Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans
Ville de Châtillon
Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-28 | Avis de marché |
| 2017-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M17/78
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kJmx3mHEix 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249458
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet de règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kJmx3mHEix 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Fax: +33 147469340 📠
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 123-249458 (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M17/78
Brève description:
Réservation de places en structure d'accueil collectif pour des enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kJmx3mHEix 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249458
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La notation du critère «Valeur technique», sur 20, sera effectuée au vu:
*Du projet pédagogique
— qualité du projet pédagogique (sur 4).
* Du cadre de réponse technique:
— le nombre d'enfants pouvant être accueillis par section (sur 2),
— les périodes de fermeture (sur 2),
— les mesures prévues pour garantir la continuité du service (sur 2),
— les modalités de la période d'adaptation (sur 3),
— l'heure maximale d'arrivée et minimale de départ des enfants (sur 1).
— les moyens mis en place pour assurer le respect des obligations et recommandations en matière de vaccination (sur 1),
— le protocole appliqué en cas de maladie contagieuse dans la structure d'accueil (sur 1),
— la procédure de détermination et d'organisation des activités (sur 4).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre de services à bons de commande au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance n
Quantité maximum annuelle de places réservées: trente (30).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet de règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kJmx3mHEix 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
La notation du critère «Valeur technique», sur 20, sera effectuée au vu:
*Du projet pédagogique
— qualité du projet pédagogique (sur 4).
* Du cadre de réponse technique:
— le nombre d'enfants pouvant être accueillis par section (sur 2),
— les périodes de fermeture (sur 2),
— les mesures prévues pour garantir la continuité du service (sur 2),
— les modalités de la période d'adaptation (sur 3),
— l'heure maximale d'arrivée et minimale de départ des enfants (sur 1).
— les moyens mis en place pour assurer le respect des obligations et recommandations en matière de vaccination (sur 1),
— le protocole appliqué en cas de maladie contagieuse dans la structure d'accueil (sur 1),
— la procédure de détermination et d'organisation des activités (sur 4).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre de services à bons de commande au sens des articles 4 et 5 de l'ordonnance n
Quantité maximum annuelle de places réservées: trente (30).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Fax: +33 147469340 📠
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 123-249458 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453655
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249458
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Source: OJS 2017/S 218-453655 (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453655
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249458
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Source: OJS 2017/S 218-453655 (2017-11-10)
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