Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MAEDI

Ministère des affaires étrangères

La réservation, au profit des agents du Ministère des Affaires étrangères et du développement international, de berceaux au sein d'établissements d'accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France › Ile-de-France
• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-02-15	Informations complémentaires
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MAEDI_17027_DPS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Consultation dématérialisée
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315300&orgAcronyme=c8v 🌏
Courrier électronique: juliette.homeyer@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315300&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315300&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041798
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché peut être reconduit trois fois, par période de douze mois, sans pouvoir excéder la date du 31 juillet 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MAEDI sur Paris et sa région
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MAEDI sur Paris et sa région.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet à compter du 01 août 2017 jusqu'au 31 juillet 2018. Le marché peut être reconduit 3 fois, par période de douze mois, sans pouvoir excéder la date du 31 juillet 2021.

Informations complémentaires:

Le marché peut être reconduit trois fois, par période de douze mois, sans pouvoir excéder la date du 31 juillet 2021.

Intitulé du lot: Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MAEDI sur Nantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MAEDI sur Nantes.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats fournissent les documents et renseignements suivants: formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document unique de marché européen (Dume) papier, renseigné en français pour les parties ii, iii, iv rubriques B1a, B2a, C1b, C8, C9, VI; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de candidature groupée,

chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. Les candidats établis dans un autre Etat membre de l'union européenne produisent des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat, effectifs

permanents et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Prestations principales de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour fournir ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315300&orgAcronyme=c8v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315300&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans un an, à compter du 1er août 2017, en cas de non-reconduction au-delà de la période ferme ou dans deux, trois ou quatre ans en cas de reconduction d'une année chaque fois.

A- précisions relatives à la préparation de la prestation

Après notification du marché, une réunion préparatoire du marché sera organisée entre l'administration et le Titulaire avant le début de la prestation.

B- précisions relatives à la négociation

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation avec les candidats ayant remis une offre. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. L'Opportunité de négocier sera évaluée lot par lot.

En cas de négociation, l'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier par la Place.

Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La négociation portera sur les éléments de l'offre ainsi que sur les prix.

La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres, et notamment sur les critères « Prix des prestations » et « valeur technique — accompagnement ».

Au terme de la négociation, les offres finales irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (Code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.

Source: OJS 2017/S 024-041798 (2017-02-01)

Informations complémentaires (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réservation, au profit des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international, de berceaux au sein d'Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065507
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041798
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2017/S 036-065507 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réservation, au profit des agents du Ministère des Affaires étrangères et du développement international, de berceaux au sein d'établissements d'accueil du Jeune Enfant (EAJE) conventionnés, à proximité de leur lieu de travail, de leur domicile, ou sur le trajet domicile-travail et la fourniture de prestations complémentaires.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334508
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (localisation, qualité, accompagnement)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause: un référé précontractuel (Code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal de l'union européenne.

Source: OJS 2017/S 162-334508 (2017-08-23)

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