Réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes — secteur place Koenig — avenue Anatole France
Ville de Colombes
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Nombre de places réservées par la ville: 20 places.
Marche public passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2017, pour une durée de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-22 | Avis de marché |
| 2017-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17as-Cp-0709-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109789
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 059-109789 (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17as-Cp-0709-F
Brève description:
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Nombre de places réservées par la ville: 20 places.
Marche public passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2017, pour une durée de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109789
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Nombre de places réservées par la ville: 20 places.
Marche public passé en procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2017, pour une durée de 1 an.
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 5 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— un extrait K-Bis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.
Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237502
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109789
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant annuel pour 20 berceaux.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 118-237502 (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Nombre de places réservées par la Ville: 20 places.
Marche Public passé en Procedure Adaptee en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237502
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109789
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant annuel pour 20 berceaux.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu'à 4 ans en cas d'enfant porteur de handicap).
Nombre de places réservées par la Ville: 20 places.
Marche Public passé en Procedure Adaptee en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d'un an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
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recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.
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