Réservation de places à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt

Ville de Boulogne-Billancourt

Réservation de places à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt. Les crèches qui ont une gestion de type PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant / micro-crèches) sont exclues du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 0155184319 📞
Fax: +33 0155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072909
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Lot sans montant minimum ni maximum annuel de commande. Attribué à 4 titulaires avec un minimum de 20 places au titulaire classé 1er, 10 au 2ème, 6 au 3ème et aucun minimum au 4ème places restantes dévolues en cascade dans la limite de 50 % des places d'agrément de chaque structure au titulaire classé 1er, puis au 2ème si le 1er n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis aux 3ème et 4ème.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes Marmottan»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réservation de places dans une structure située dans le quartier 1 «Parchamp-Albert Kahn» et quartier 6 «Les Princes Marmottan».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires:

Lot sans montant minimum ni maximum annuel de commande.

Attribué à 4 titulaires avec un minimum de 20 places au titulaire classé 1er, 10 au 2ème, 6 au 3ème et aucun minimum au 4ème

places restantes dévolues en cascade dans la limite de 50 % des places d'agrément de chaque structure au titulaire classé 1er, puis au 2ème si le 1er n'a pas la capacité de réaliser la prestation, puis aux 3ème et 4ème.

Intitulé du lot: Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réservation de places dans une structure située dans le quartier 3 «Billancourt — rives de Seine» et quartier 4 «République Point-du-Jour».

Informations complémentaires:

Attribué à 4 titulaires avec un minimum de 10 places au titulaire classé 1er, 6 au 2ème, 4 au 3ème et aucun minimum au 4ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou des métiers.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande — retenue de garantie: non — modalités de financement et de paiement: Ressources propres Paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. — Paiement sur facture sur service fait — avance: 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50.000 EUR HT — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le cas échéant: Non imposé, toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Notation du mémoire technique noté sur 100 points: moyens spécifiquement affectés (personnels, diplômes): 50 points — qualité du projet pédagogique et pertinence du projet de Règlement intérieur/règlement de fonctionnement: 30 points — mise en œuvre du projet et localisation de l'établissement: 20 points

Obtention du cahier des charges: soit gratuitement par voie électronique

— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt — direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique — 1er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). Le dossier devra être demandé 1 jour ouvré auparavant au service de la commande publique. Prix = 12,96 EUR

Modalités de transmission des offres: soit par voie électronique — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Mapa 17017 du 27 mars 2017 — réservation de places à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, en structure d'accueil collectif privée — ne pas ouvrir».

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte.

Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 040-072909 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259210
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072909
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 127-259210 (2017-07-03)

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