Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise: 15.01.02-centre de coûts: pn5as0c075-centre financier: 01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel: 0176-06-02- PCE:6262000000-Domaine d'activité: 0750-localisation interministérielle: n1175 activité: 0176pnas0111. L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation. Critères d'attribution communs aux 4 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit. 1(37,5 %). S/Crit. 2 (37,5 %). S/Crit. 3 (20 %). S/Crit. 4 (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2:prix (30 %) La note de 10 est pondérée à 30 %.Crit. 3: Délai (30 %).la note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17-BCPA-087
Brève description:
“Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise:...”
Brève description
Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise: 15.01.02-centre de coûts: pn5as0c075-centre financier: 01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel: 0176-06-02- PCE:6262000000-Domaine d'activité: 0750-localisation interministérielle: n1175 activité: 0176pnas0111. L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation. Critères d'attribution communs aux 4 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit. 1(37,5 %). S/Crit. 2 (37,5 %). S/Crit. 3 (20 %). S/Crit. 4 (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2:prix (30 %) La note de 10 est pondérée à 30 %.Crit. 3: Délai (30 %).la note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128997
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification...”
Pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 068-128997 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de...”
Brève description
Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise:15.01.02-centre de coûts:pn5as0c075-centre financier:01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel:0176-06-02- pce:6262000000-Domaine d'activité:0750-localisation interministérielle:n1175 activité:0176pnas0111.L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 731 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324192
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128997
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2017/S 156-324192 (2017-08-16)