Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de la Préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise: 15.01.02-centre de coûts: pn5as0c075-centre financier: 01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel: 0176-06-02- PCE:6262000000-Domaine d'activité: 0750-localisation interministérielle: n1175 activité: 0176pnas0111. L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation. Critères d'attribution communs aux 4 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit. 1(37,5 %). S/Crit. 2 (37,5 %). S/Crit. 3 (20 %). S/Crit. 4 (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2:prix (30 %) La note de 10 est pondérée à 30 %.Crit. 3: Délai (30 %).la note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babilou — Evancia SAS
• SAS Crèche de France

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17-BCPA-087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-csp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128997
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 731 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 6ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 6ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 790 128 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 15ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 15ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 798 704 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'ouest du 17ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'ouest du 17ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 758 368 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'est du 17ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'est du 17ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment signée; 2) déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou équivalent. Selon l'art.2.6 du règlement de consultation (RC), les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les variantes ne sont pas prises en considération. Les options: La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art.139 à 140 du décret 2016-360) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'art. 30-i-7 du décret 2016-360 et/ou de le reconduire. La durée de validité des offres: 180 jours (à compter de la date limite de remise des offres).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvia Degras
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou dépôt sur place: 3/3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Point de contact: Ou par voie postale: Préfecture de police — Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé via https://marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date de remise des offres (DLRO). L'Identification n'est pas obligatoire pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme, les opérateurs économiques peuvent remplir un formulaire ou télécharger anonymement le DCE. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire, ils ne seront pas informés des modifications de la consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la DLRO, les jours ouvrés (9:00-12:00 et 14:00-16:00) à la Préfecture de police-DFCPP-BCPA, 3/3 bis Villa Thoréton, bureau 13, 75015 Paris. Le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, au plus tard 6 jours après réception de toute demande écrite par fax: +33 170222550 ou courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Après ouverture des offres, l'acheteur procédera à une visite des sites des soumissionnaires dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 44594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128997 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise:15.01.02-centre de coûts:pn5as0c075-centre financier:01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel:0176-06-02- pce:6262000000-Domaine d'activité:0750-localisation interministérielle:n1175 activité:0176pnas0111.L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation. Critères d'attribution communs aux 4 lots: Critères 1 :Organisation, qualification du personnel (40 %). Sous Critère 1:(37,5 %). Sous Critère 2: (37,5 %). Sous Critère 3: (20 %). Sous Critère 4: (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Critère 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Critère 3: Délai (30 %).La note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.

Valeur totale du marché: 2 731 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324192
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128997
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Critères d'attribution communs aux 4 lots:

Critères 1 :Organisation, qualification du personnel (40 %).

Sous Critère 1:(37,5 %).

Sous Critère 2: (37,5 %).

Sous Critère 3: (20 %).

Sous Critère 4: (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %.

Critère 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %.

Critère 3: Délai (30 %).La note de 10 est pondérée à 30 %.

Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.

Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées…

… dans le 6

… dans le 15

… à l'ouest du 17

… à l'est du 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Les montants indiqués aux V.2.4 du présent avis sont des estimations financières sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Les marchés publics sont passés pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum pour les lots 1, 2, 3, et d'un minimum de 5 berceaux et sans maximum uniquement pour le lot 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 156-324192 (2017-08-16)

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