Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de la Préfecture de police (10ème, 11ème et 12ème arrondissement de Paris)

Préfecture de Police

Procédure adaptée art. 12,28, 78 et 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Il a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises implantées dans le 10ème, 11ème et 12ème arrondissement de Paris, à proximité de connexions de transports publics. Il s'agit de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans du personnel de la Préfecture de police rémunérés par le budget spécial de la Préfecture de police. Critères d'attribution communs aux 3 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit 1 (37,5 %). S/Crit 2 (37,5 %). S/Crit 3 (20 %). S/Crit 4 (5 %). Les sous-sous-critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Crit. 3: Délai d'exécution (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-07-24 Informations complémentaires
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2017P72036710
Brève description:
Procédure adaptée art. 12,28, 78 et 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Il a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises implantées dans le 10ème, 11ème et 12ème arrondissement de Paris, à proximité de connexions de transports publics. Il s'agit de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans du personnel de la Préfecture de police rémunérés par le budget spécial de la Préfecture de police. Critères d'attribution communs aux 3 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit 1 (37,5 %). S/Crit 2 (37,5 %). S/Crit 3 (20 %). S/Crit 4 (5 %). Les sous-sous-critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Crit. 3: Délai d'exécution (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=281645&orgAcronyme=pref-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283211
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum, les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10ème arrondissement de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum, les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
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Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11ème arrondissement de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum. Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et/ou de reconduire le marché public.
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Informations complémentaires:
Pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum, les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont valeur contractuelle.
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Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12ème arrondissement de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12ème arrondissement de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières, les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont valeur contractuelle.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (modèle Dc1 fourni dans le DCE ou disponible à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-candidat).
2) Le(s) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas.
3) Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent dûment signée.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années et présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt sur place: 3-3 bis villa Thoréton 75015 Paris — rez-de-chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Point de contact: Ou par voie postale: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 170222446 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent marché public.
En vertu de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Leur taux est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Imputations budgétaires: Budget spécial: Exercices 2017 et suivants. Section fonctionnement: chapitre: 920- article: 920-921- compte nature: 611. Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris: 94 rue Réaumur 75104 PARIS Cedex 2. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat- 3/3 bis Villa Thoréton-Bureau 013-75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par Fax au no 0170222550 ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négocier au titre de la négociation, une visite pourra être effectuée par le Pouvoir adjudicateur après la remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 511-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre un décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribuna administratif de Paris,
Source: OJS 2017/S 138-283211 (2017-07-18)
Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée art. 12,28, 78 et 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Il a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises implantées dans le 10 Critère 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). Sous-critère 1 (37,5 %). Sous-critère 2 (37,5 %). Sous-critère 3 (20 %). Sous-critère 4 (5 %). Les sous-sous-critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Critère 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Critère 3: Délai d'exécution (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295355
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283211
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée art. 12,28, 78 et 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Il a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises implantées dans le 10
Critère 1: Organisation, qualification du personnel (40 %).
Sous-critère 1 (37,5 %).
Sous-critère 2 (37,5 %).
Sous-critère 3 (20 %).
Sous-critère 4 (5 %).
Les sous-sous-critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %.
Critère 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %.
Critère 3: Délai d'exécution (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
Source: OJS 2017/S 143-295355 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de la Préfecture de police (10
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026139
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum, Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 du règlement de consultation. Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 10
Informations complémentaires:
Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum,
Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 du règlement de consultation.
Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 11
Intitulé du lot: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification de personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est passé avec une quantité minimum annuelle de:
— 5 berceaux et sans maximum annuel — pU annuel/berceau:…
… 11900 EUR HT (Lot nº 1),
… 7490 EUR HT (Lot nº 2),
… 6900 EUR HT (Lot nº 3).
Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre un décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 013-026139 (2018-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Babilou — Evancia SAS People and Baby
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants