Brève description
Procédure adaptée art. 12,28, 78 et 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. Il a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises implantées dans le 10, 11 et 12 arrondissement de Paris, à proximité de connexions de transports publics. Il s'agit de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans du personnel de la Préfecture de police rémunérés par le budget spécial de la Préfecture de police. Critères d'attribution communs aux 3 lots:
Critère 1: Organisation, qualification du personnel (40 %).
Sous-critère 1 (37,5 %).
Sous-critère 2 (37,5 %).
Sous-critère 3 (20 %).
Sous-critère 4 (5 %).
Les sous-sous-critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %.
Critère 2: Prix (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %.
Critère 3: Délai d'exécution (30 %). La note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.