Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise: 15.01.02-centre de coûts: pn5as0c075-centre financier: 01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel: 0176-06-02- PCE:6262000000-Domaine d'activité: 0750-localisation interministérielle: n1175 activité: 0176pnas0111. L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation. Critères d'attribution communs aux 4 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit. 1(37,5 %). S/Crit. 2 (37,5 %). S/Crit. 3 (20 %). S/Crit. 4 (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2:prix (30 %) La note de 10 est pondérée à 30 %.Crit. 3: Délai (30 %).la note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvia Degras
Téléphone: +33 170222580📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-csp@interieur.gouv.fr📧
Fax: +33 170222550 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ou dépôt sur place: 3/3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00”
Nom
Ou dépôt sur place: 3/3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
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Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ou par voie postale: Préfecture de police — Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'Achat”
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises au profit du personnel de la Préfecture de Police.
17-BCPA-087”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise:...”
Brève description
Procédure adaptée art. 12, 28, 78 et 80 décret 2016-360. L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Imputations budgétaires: groupe de marchandise: 15.01.02-centre de coûts: pn5as0c075-centre financier: 01766-ccsc-caso-domaine fonctionnel: 0176-06-02- PCE:6262000000-Domaine d'activité: 0750-localisation interministérielle: n1175 activité: 0176pnas0111. L'administration se réserve le droit de négocier avec tous les soumissionnaires ou d'attribuer le marché public sur la base des offres sans négociation. Critères d'attribution communs aux 4 lots: Crit. 1: Organisation, qualification du personnel (40 %). S/Crit. 1(37,5 %). S/Crit. 2 (37,5 %). S/Crit. 3 (20 %). S/Crit. 4 (5 %). Les sous-sous critères sont précisés dans le RC. La note globale de 10 est pondérée à 40 %. Crit. 2:prix (30 %) La note de 10 est pondérée à 30 %.Crit. 3: Délai (30 %).la note de 10 est pondérée à 30 %. Le détail des critères est énoncé à l'art. 7.2 du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 731 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 6ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 6ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des...”
Description du marché
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 6ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 790 128 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification...”
Informations complémentaires
Pour un minimum annuel de 10 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 15ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 15ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des...”
Description du marché
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées dans le 15ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 798 704 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'ouest du 17ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'ouest du 17ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des...”
Description du marché
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'ouest du 17ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 758 368 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'est du 17ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'est du 17ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des...”
Description du marché
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprise situées à l'est du 17ème arrondissement de Paris. Les modalités d'exécution des prestations sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées à l'annexe 2 au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification...”
Informations complémentaires
Pour un minimum annuel de 5 berceaux et sans maximum, le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment signée; 2) déclaration du candidat dûment signée...”
Conditions d'exécution du contrat
Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment signée; 2) déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou équivalent. Selon l'art.2.6 du règlement de consultation (RC), les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les variantes ne sont pas prises en considération. Les options: La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (art.139 à 140 du décret 2016-360) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'art. 30-i-7 du décret 2016-360 et/ou de le reconduire. La durée de validité des offres: 180 jours (à compter de la date limite de remise des offres).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE peut être consulté et téléchargé via https://marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date de remise des offres (DLRO). L'Identification n'est pas...”
Le DCE peut être consulté et téléchargé via https://marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date de remise des offres (DLRO). L'Identification n'est pas obligatoire pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme, les opérateurs économiques peuvent remplir un formulaire ou télécharger anonymement le DCE. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mentions erronées dans le formulaire, ils ne seront pas informés des modifications de la consultation. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la DLRO, les jours ouvrés (9:00-12:00 et 14:00-16:00) à la Préfecture de police-DFCPP-BCPA, 3/3 bis Villa Thoréton, bureau 13, 75015 Paris. Le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, au plus tard 6 jours après réception de toute demande écrite par fax: +33 170222550 ou courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Après ouverture des offres, l'acheteur procédera à une visite des sites des soumissionnaires dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 44594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 44594646 📠
Source: OJS 2017/S 068-128997 (2017-04-04)