Réservation de berceaux dans un multi accueil collectif

Commune Montevrain

Cet accord-cadre a pour objet la réservation de 32 places (berceaux) au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfant âgés de 10 semaines à 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire, sans maximum ni minimum.
L'attribution des 32 berceaux sera faire entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Dès lors, le candidat classé 1er suite à l'analyse des offres se verra attribué le nombre maximum de berceaux proposés, puis le 2ème se verra attribué le nombre de berceaux restants dans la limite de son offre, ?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2017/02
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la réservation de 32 places (berceaux) au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfant âgés de 10 semaines à 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire, sans maximum ni minimum. L'attribution des 32 berceaux sera faire entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Dès lors, le candidat classé 1er suite à l'analyse des offres se verra attribué le nombre maximum de berceaux proposés, puis le 2ème se verra attribué le nombre de berceaux restants dans la limite de son offre, ?
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Montevrain
Adresse postale: 4 rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.montevrain.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160364040 📞
URL des documents: http://www.montevrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montevrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066961
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montevrain.fr Dépôt par porteur: Les horaires de remise des offres contre récipissé sont le lundi de 14h à 17h30/du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30/le vendredi de 9h à 12h.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la réservation de 32 places (berceaux) au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfant âgés de 10 semaines à 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaire, sans maximum ni minimum.
L'attribution des 32 berceaux sera faire entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Dès lors, le candidat classé 1er suite à l'analyse des offres se verra attribué le nombre maximum de berceaux proposés, puis le 2ème se verra attribué le nombre de berceaux restants dans la limite de son offre, ?
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770307300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montevrain.fr 🌏
URL des documents: http://www.montevrain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montévrain
Adresse postale: 4, rue Bonne Mouche
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.montevrain.fr
Dépôt par porteur: Les horaires de remise des offres contre récipissé sont le lundi de 14h à 17h30/du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30/le vendredi de 9h à 12h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif de Melun:
— un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Cja).
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 037-066961 (2017-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet la réservation de 32 places (berceaux) au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfant âgés de 10 semaines à 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans maximum ni minimum. L'attribution des 32 berceaux sera faire entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Dès lors, le candidat classé 1
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Valeur totale du marché: 324 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Montévrain
Commune postale: Montévrain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215649
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066961
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les montants de l'accord-cadre indiqués correspondent à la période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, sans maximum ni minimum.
L'attribution des 32 berceaux sera faire entre les titulaires selon la méthode dite «En cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Dès lors, le candidat classé 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants de l'accord-cadre indiqués correspondent à la période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— un référé contractuel après la signature du marché, dans le mois qui suit la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du CJA);
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 107-215649 (2017-06-02)
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