Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance

Centre communal d'action sociale

Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre d'un multi-accueil proposant de l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, situé à Orléans Sud, situation souhaitée Saint-Marceau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crèche attitude SAS

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 69 rue Bannier
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dgv-sar-marches@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238792222 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332555
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm. — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: htpp://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. — la transmission des offres et questions par mail n'est pas autorisée. — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation). — examen des candidature: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est accord-cadre avec un minimum de 15 berceaux et un maximum de 20 berceaux qui prendra effet le 1.9.2018 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée de 12 mois. La reconduction sera notifiée au titulaire du marché 4 mois avant la fin de la période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— L'agrément PMI ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la PMI, sous réserve.

— Que le titulaire du marché présente l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection maternelle et infantile du Conseil général.

Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de 4 mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité.

— Que le titulaire ait signé une convention de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour l'obtention de la Prestation de service unique (PSU).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et du projet pédagogique appréciée au regard des points 1 à 5 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des points 6 et 7 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaire
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26450035600383
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

htpp://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

— la transmission des offres et questions par mail n'est pas autorisée.

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).

— examen des candidature: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 161-332555 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d action sociale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193878
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332555
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 086-193878 (2018-05-03)

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