Réservation de berceaux auprès d'entreprises de crèches sur le territoire communal
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 16 mois du 01/09/2017 au 31/12/2018.
l'accord-cadre peut être reconduit pour deux périodes successives de 12 mois:
— Période 2: 12 mois du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
— période 3: 12 mois du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-11
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Avis de marché
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| 2017-08-22
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Avis d'attribution de marché
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