1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de 20 places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet.
2017-004”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Marche de services relatif a la réservation de 20 places en créché pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Launaguet.
Description du marché:
“Marche de services relatif a la réservation de 20 places en créché pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet
Tranche Ferme du 28.8.2017 au 27.8.2021.”
Description du marché
Marche de services relatif a la réservation de 20 places en créché pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet
Tranche Ferme du 28.8.2017 au 27.8.2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Tranche optionnelle du 28.8.2021 au 27.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation et les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation et les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères sont:
— prix des prestations 40 %,
— valeur technique 60 %.
dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application...”
La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 057-106361 (2017-03-17)