Réservation de 20 places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet

Centre communal d'action sociale de Launaguet

Marche de services relatif a la réservation de 20 places en créché pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Launaguet
Adresse postale: 95 chemin des Combes
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 561376461 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-launaguet.fr 📧
Fax: +33 561090846 📠
Région: fr623 🏙️
URL: https://www.mairie-launaguet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de 20 places en crèche pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet. 2017-004”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Marche de services relatif a la réservation de 20 places en créché pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Launaguet.
Description du marché:
“Marche de services relatif a la réservation de 20 places en créché pour les enfants résidant sur la commune de Launaguet Tranche Ferme du 28.8.2017 au 27.8.2021.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Tranche optionnelle du 28.8.2021 au 27.8.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation et les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 057-106361 (2017-03-17)