Réseau SAPN — travaux neufs de signalisation horizontale (derrière finisseur)

Société SAPN

Travaux de marquage sur chaussée neuve derrière finisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: PAT/RTE/FB Travaux neufs de SH SAPN
Brève description: Travaux de marquage sur chaussée neuve derrière finisseur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: frederic.bouelle@sapn.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ATcDPGRS-H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ATcDPGRS-H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478682
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le lot 4 fait l'objet de deux marchés subséquents qui pourraient être exécutés, l'un en 2018, et l'autre en 2019. L'ordre d'exécution de ce lot sera déterminé et notifié par SAPN en cours d'exécution de l'accord-cadre. Cela implique la possibilité d'intervertir les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: A13 Centre de Gaillon — Sens 1 et 2 — PR 61+000 au PR 71+000
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A13 PR 61+000 au PR 71+000 Sens 1 & 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: A13 Centre de Gaillon- Sens 1 et 2 — PR 80+000 au PR 91+000
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A13 PR 80+000 au PR 91+000 Sens 1 & 2.

Intitulé du lot: A13 Centre de Pont-l'Evêque — Sens 1 et 2 — PR 216+000 au PR 222+000
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A13 PR 216+000 au PR 222+000 Sens 1 & 2.

Intitulé du lot: A29 Centre d'Yvetot — Sens 1 et 2 — PR 75+000 au PR 90+000 et du PR 90+000 au PR 109+000
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A29 PR 75+000 au PR 90+000 et du PR 90+000 au PR 109+000.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Dossier économique et financier:

Déclaration concernant des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisé au cours des 3 dernières exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier technique et professionnel: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des travaux similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ATcDPGRS-H 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier technique:

A- Références:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si le maître d'ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 230-478682 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de marquage sur chaussée neuve derrière finisseur
Valeur totale du marché: 1305759.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Sapn
Adresse postale: 30 BD Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-192738
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-478682
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: A13 Centre de Pont l'Evêque — Sens 1 et 2 — PR 216+000 au PR 222+000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅
2018-03-21 📅
2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue joliot curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — Direction Juridique — Pôle Marchés
Source: OJS 2018/S 086-192738 (2018-05-02)

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