Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet des prestations de repérages et diagnostics amiante et plomb (DAPP, Repérages avant travaux, Diagnostics, diagnostics avant démolition, mesures d'empoussièrement réalisation d'analyses en laboratoire et diagnostics plomb) sur le patrimoine d' ALLIER HABITAT soit environ 4700 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Allier Habitat OPH
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique marchés foncier
Téléphone: +33 470482115📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérages et diagnostics amiante et plomb
2017/052
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦 Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03)
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Marché multi-attributaire avec 2 titulaires. Le marché est conclu pour une période initiale...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Marché multi-attributaire avec 2 titulaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Le présent accord-cadre a pour objet la commande des prestations suivantes:
— établissement des Diagnostics amiante en parties privatives (DAPP),
— réalisation des Diagnostics amiante avant travaux (DAT),
— réalisation des Diagnostics amiante avant démolition (DAD),
— réalisation de diagnostics plomb,
— réalisation des analyses en laboratoire,
— réalisation des mesures d'empoussièrement.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 224-466667
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017/052
Titre: 2 attributaire
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 49067629300619
Adresse postale: 38 rue de Sarliève
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 469614045📞
Courrier électronique: clermont.gci@qualiconsult.fr📧
Fax: +33 980707102 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, voir ensemble des conditions au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2018/S 130-297479 (2018-07-05)