Renouvellement et extension de la ligne 1 — étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air, le bruit et les vibrations

Métropole du Grand Nancy

Dans le cadre de l'avancement des études autour de l'extension et du renouvellement de la ligne 1 qui conduiront notamment à l'élaboration du dossier d'étude d'impact, il est nécessaire d'engager des missions d'études sur les impacts futurs du projet sur les aspects air, particules, bruit et vibrations. Ces études se décomposent en 2 phases dont le détail figure aux CCTP.
Ces accords-cadres comprennent:
— une partie des prestations à prix forfaitaires définies aux articles 1.1 et 1.2 du CCTP;
— une partie à prix unitaires définies à l'article 2.5 du CCTP;
Cette partie s'exécutera par bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR HT. Pour chaque lot accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evadies
• Ventach

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-08-11	Informations complémentaires
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-CU-S045
Brève description:

Dans le cadre de l'avancement des études autour de l'extension et du renouvellement de la ligne 1 qui conduiront notamment à l'élaboration du dossier d'étude d'impact, il est nécessaire d'engager des missions d'études sur les impacts futurs du projet sur les aspects air, particules, bruit et vibrations. Ces études se décomposent en 2 phases dont le détail figure aux CCTP. Ces accords-cadres comprennent: — une partie des prestations à prix forfaitaires définies aux articles 1.1 et 1.2 du CCTP; — une partie à prix unitaires définies à l'article 2.5 du CCTP; Cette partie s'exécutera par bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR HT. Pour chaque lot accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283348
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Maximum 50 000 EUR pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces accords-cadres comprennent:

— une partie des prestations à prix forfaitaires définies aux articles 1.1 et 1.2 du CCTP;

— une partie à prix unitaires définies à l'article 2.5 du CCTP;

Cette partie s'exécutera par bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR HT. Pour chaque lot accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— phase 1: réalisation de l'état initial (contexte, enjeux et mesures in situ) pour une durée de 5 mois;

— phase 2: qualification de l'état futur, des effets du projet sur la qualité de l'air et la santé (rédaction du rapport final) pour une durée de 1,5 mois.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale.
Intitulé du lot: Étude des effets du projet sur le bruit et les vibrations.
Numéro du lot: 2
Brève description:

— phase 1: réalisation de l'état initial (contexte, enjeux et mesures in situ) pour une durée de 3 mois;

— phase 2: évaluation des impacts du projet et mesures d'atténuations pour une durée de 1,5 mois.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par budget annexe transport. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature: garanties et capacités techniques et financières/capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 138-283348 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement et extension de la ligne 1 — étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air, le bruit et les vibrations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322492
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283348
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2017/S 155-322492 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515682
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les sous critères de jugement des offres pour la valeur technique sont: — qualité et adaptation du projet 55 %, — moyens humains et techniques 10 %, — qualité et pertinence des exemples de rapports 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air
Brève description: Étude des effets du projet sur la santé, les particules, la qualité de l'air.
Informations complémentaires:

Les sous critères de jugement des offres pour la valeur technique sont:

— qualité et adaptation du projet 55 %,

— moyens humains et techniques 10 %,

— qualité et pertinence des exemples de rapports 10 %.

Intitulé du lot: Étude des effets du projet sur le bruit et les vibrations
Brève description: Étude des effets du projet sur le bruit et les vibrations.
Informations complémentaires: — qualité et adaptation au projet 55 %,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 246-515682 (2017-12-19)

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