Renfort de contrôle sur le réseau Tisséo— opérations ponctuelles de reconquête du territoire
Tisseo
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCAT
- • Tisseo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-31 | Avis de marché |
| 2017-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: MA17-MG-TW-086
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-127028
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-127028 (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: MA17-MG-TW-086
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-127028
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (mai 2017) jusqu'au 31.12.2018. La valeur estimée mentionnée dans le présent avis correspond à la valeur estimée des besoins sur la durée du marché. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (mai 2017) jusqu'au 31.12.2018. La valeur estimée mentionnée dans le présent avis correspond à la valeur estimée des besoins sur la durée du marché. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Ressort territorial de l'autorité Organisatrice des Mobilités de la Grande Agglomération Toulousaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions de participation: Situation juridique, Capacité économique et financière, Référence professionnelle et capacité technique.
La liste des éléments demandés est mentionnée dans le Règlement de consultation.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Négociations: Les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .La remise des plis s'effectue par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-127028 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-190029
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-127028
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2017/S 096-190029 (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisseo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
Valeur totale du marché: 733 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-190029
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-127028
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT. La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé sur la durée du marché. Le marché est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités de la grande agglomération toulousaine.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2017/S 096-190029 (2017-05-17)
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