Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renfort de contrôle sur le réseau Tisséo— opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
MA17-MG-TW-086”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ressort territorial de l'autorité Organisatrice des Mobilités de la Grande Agglomération Toulousaine.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de renfort de contrôle sur le réseau Tisséo, dans le cadre d'opérations ponctuelles de reconquête du territoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2018-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (mai 2017) jusqu'au 31.12.2018. La valeur estimée mentionnée dans le présent avis...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (mai 2017) jusqu'au 31.12.2018. La valeur estimée mentionnée dans le présent avis correspond à la valeur estimée des besoins sur la durée du marché. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de participation: Situation juridique, Capacité économique et financière, Référence professionnelle et capacité technique.
La liste des éléments...”
Liste et brève description des règles et critères
Conditions de participation: Situation juridique, Capacité économique et financière, Référence professionnelle et capacité technique.
La liste des éléments demandés est mentionnée dans le Règlement de consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Négociations: Les candidats sont informés que...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Négociations: Les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC 1...”
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Les DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .La remise des plis s'effectue par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 067-127028 (2017-03-31)