Renforcement et création de réseaux d'assainissement dans différentes communes

Communauté de communes Pays de Thelle

Les travaux seront réalisés selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes- Oise.
La proposition de variantes est imposée dans les conditions définies dans les documents de la consultation
la proposition de variantes facultatives est autorisées dans les conditions définies dans les documents de la consultation.
Les variantes (imposées ou facultatives) seront analysées sous réserve que l'entreprise ait répondu intégralement à la solution de base.
L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Le lot n° 3 comporte une PSE définie dans le CCTP correspondant. Les candidats doivent impérativement y répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ets de Colas Nord Est — agence Sylvain Joyeux
• groupement Barriquand — Sogea Nord Hydraulique
• groupement Oise Tp /Sat
• Ikos Hydra SAS
• SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique
• SEAO

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Thelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Adto 17-207
Brève description:

Les travaux seront réalisés selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes- Oise. La proposition de variantes est imposée dans les conditions définies dans les documents de la consultation la proposition de variantes facultatives est autorisées dans les conditions définies dans les documents de la consultation. Les variantes (imposées ou facultatives) seront analysées sous réserve que l'entreprise ait répondu intégralement à la solution de base. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Le lot n° 3 comporte une PSE définie dans le CCTP correspondant. Les candidats doivent impérativement y répondre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Thelle
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL pour la participation: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397411
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront réalisés selon les principes de la charte qualité assainissement Aisne — Ardennes- Oise.

La proposition de variantes est imposée dans les conditions définies dans les documents de la consultation

la proposition de variantes facultatives est autorisées dans les conditions définies dans les documents de la consultation.

Les variantes (imposées ou facultatives) seront analysées sous réserve que l'entreprise ait répondu intégralement à la solution de base.

L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.

Le lot n° 3 comporte une PSE définie dans le CCTP correspondant. Les candidats doivent impérativement y répondre.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Renforcement de réseaux d'assainissement dans diverses rues de Noailles
Numéro du lot: 1
Brève description: Renforcement de réseaux d'assainissement dans diverses rues de Noailles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Renforcement de réseaux d'assainissement entre Sainte-Geneviève et Noailles
Numéro du lot: 2
Brève description: Renforcement de réseaux d'assainissement entre Sainte-Geneviève et Noailles.
Intitulé du lot: Reconstruction du poste de refoulement Mortefontaine à Sainte-Geneviève
Numéro du lot: 3
Brève description: Reconstruction du poste de refoulement Mortefontaine à Sainte-Geneviève.
Intitulé du lot: Création de réseaux d'assainissement à Mortefontaine-en-Thelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Création de réseaux d'assainissement à Mortefontaine-en-Thelle.
Informations complémentaires:

Le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Création de postes de refoulement à Mortefontaine-en-Thelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Création de postes de refoulement à Mortefontaine-en-Thelle.
Intitulé du lot: Création de réseaux d'assainissement à Novillers-les-Cailloux
Numéro du lot: 6
Brève description: Création de réseaux d'assainissement à Novillers-les-Cailloux.
Intitulé du lot: Création de postes de refoulement à Novillers-les-Cailloux
Numéro du lot: 7
Brève description: Création de postes de refoulement à Novillers-les-Cailloux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 pour cent du montant TTC du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux selon les modalités du marché. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception.

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire / unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).

Avance fixée à 5 pour cent du montant TTC initial du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006797300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏
URL des documents: http://www.adto.fr/avis-de-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches -

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «DCE»).

Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.

En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2017/S 194-397411 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux seront réalisés selon les principes de la Charte qualité assainissement Aisne — Ardennes — Oise. La proposition de variantes est imposée dans les conditions définies dans les documents de la consultation la proposition de variantes facultatives est autorisées dans les conditions définies dans les documents de la consultation. Les variantes (imposées ou facultatives) seront analysées sous réserve que l'entreprise ait répondu intégralement à la solution de base. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Le lot nº 3 comporte une Pse définie dans le Cctp correspondant. Les candidats doivent impérativement y répondre.

Valeur totale du marché: 8190476.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Pays de Thelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225372
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397411
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016. Le marché comporte des phases techniques définies dans le marché. Le marché ne sera pas reconduit.

Intitulé du lot: Renforcement de réseaux d'assainissement entre Sainte Geneviève et Noailles
Brève description: Renforcement de réseaux d'assainissement entre Sainte Geneviève et Noailles.
Intitulé du lot: Création de réseaux d'assainissement à Mortefontaine en Thelle
Brève description: Création de réseaux d'assainissement à Mortefontaine en Thelle.
Intitulé du lot: Création de postes de refoulement à Mortefontaine en Thelle
Brève description: Création de postes de refoulement à Mortefontaine en Thelle.
Intitulé du lot: Création de réseaux d'assainissement à Novillers les Cailloux
Brève description: Création de réseaux d'assainissement à Novillers les Cailloux.
Intitulé du lot: Création de postes de refoulement à Novillers les Cailloux
Brève description: Création de postes de refoulement à Novillers les Cailloux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 5.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Source: OJS 2018/S 099-225372 (2018-05-24)

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