Relevés et saisie pour vérification, mise à jour et création de plans des bâtiments et installations de l'IRSN

Brève description

Les prestations consisteront notamment (le détail sera indiqué au cahier des charges) à: effectuer des relevés et saisies pour vérifier, mettre à jour ou créer des plans. L'objectif étant de disposer d'un référentiel plans exhaustif et actualisé afin de le mettre à disposition du SIL, des unités ainsi que dans l'outil JMAP existant de gestion du patrimoine; mettre à jour des plans existants suite à des travaux réalisés; mettre à jour la charte graphique le cas échéant; fournir assistance et conseil dans la gestion des plans du patrimoine immobilier de l'institut.

Informations complémentaires

Point 1) Conditions de remise des dossiers de candidature

l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation

https://www.marches-publics.gouv.fr/.

1.1.1 Accès à la plateforme et dépôt électronique

pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse précitée. En cas d'envoi électronique, tout document dont la fourniture et la signature seraient requises doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle.

La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.

Il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.

1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursier

les candidats pourront faire parvenir un dossier de réponse au format " papier ". Les dossiers de réponse seront transmis à l'IRSN

sous pli cacheté portant la mention:

" aoo — relevés et saisie pour vérification, mise à jour et création de plans des bâtiments et installations de l'IRSN — lot no.... Sil_Ec_2017_ P28856 "

ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis devront être déposés contre récépissé à l'accueil de l'IRSN (les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:45) dont l'adresse est indiquée à la rubrique I.1 du présent avis, ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse ci-après, avant la date et l'heure indiquées à la

rubrique Iv.2.2 du présent avis:

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Dafcj/Sac

A l'attention de M. Pierre Pingot

Boîte Postale no17 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex

Les plis qui parviendraient à l'IRSN après la date et l'heure limites indiquées à la rubrique IV.2.2 du présent avis ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenus.

— les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (1 original identifié et 1 copie), ainsi que sur support informatique (cd ou autre) en 1 exemplaire. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. — les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront

faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Point 2) Divers

— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.

— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.

— budget IRSN. Paiement à 60 jours date de réception de la facture.

— le candidat pourra se présenter seul ou sous forme de groupement, dans les conditions précisées au règlement de consultation joint à la présente publication, ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication.

— concernant le caractère sensible du lot 1 et classifié niveau Confidentiel défense du lot 2: l'avis favorable de contrôle élémentaire (lot 1), l'attestation de décision d'habilitation (lot 2) ou le dossier de demande (lots 1 et 2) doivent être transmis sous format papier à l'officier de sécurité de l'IRSN, dans les conditions fixéesà l'article 4 du règlement de consultation.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée (par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception) au Titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée (par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception) au Titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation joint à la présente publication (ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication).

Situation économique et financière

Les renseignements demandés relatifs à aux capacités économiques et financières sont précisés dans le règlement de consultation joint à la présente publication (ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication).

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements demandés relatifs à aux capacités professionnelles et techniques sont précisés dans le règlement de consultation joint à la présente publication (ou disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à la rubrique I.1 de la présente publication).

Conditions d'exécution du contrat

Le lot 1 est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent prendre connaissance, à l'article 4 du règlement de consultation (Rc), de l'ensemble des modalités liées à ces impératifs pour constituer leur dossier et les respecter scrupuleusement. Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat ayant fait l'objet d'un avis favorable à l'issue du contrôle élémentaire. Le lot 2 est un marché classifié de niveau Confidentiel défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent prendre connaissance, à l'article 4 du RC, de l'ensemble des modalités liées à ces impératifs pour constituer leur dossier et les respecter scrupuleusement. Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat ayant fait l'objet d'une décision d'habilitation favorable.