Réhabilitation — extension des bat. A, e, g, h et J du Lycée Vauvenargues à Aix en Provence (13) — maîtrise d'oeuvre

Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation complétée par Visa Dqe, mission Ssi et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires Opc et Syn en tranches conditionnelles. Estimation des travaux: 4 000 000 euro(s) (H.T.). Délais prévisionnels: 68 mois dont 12 mois d'études, 20 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation (Batiment J uniquement).
Total surfaces utiles pour la restructuration: environ 3583 M2
Total surfaces utiles pour l'extension: environ 528 M2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ?

• Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 9ekaaxxa
Brève description:

Mission de base bâtiment en réhabilitation-réutilisation complétée par Visa Dqe, mission Ssi et Diag/Rel ainsi que les missions complémentaires Opc et Syn en tranches conditionnelles. Estimation des travaux: 4 000 000 euro(s) (H.T.). Délais prévisionnels: 68 mois dont 12 mois d'études, 20 mois de travaux et 36 mois de suivi d'exploitation (Batiment J uniquement). Total surfaces utiles pour la restructuration: environ 3583 M2 Total surfaces utiles pour l'extension: environ 528 M2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407272
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr - Réf AAPC 17/116 — pBR Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, jointes au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires àcette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides, VDI, Qualité environnementale, OPC, Acoustique, Coordination SSI selon NFS 61.932, Amiante). Un même architecte, ou bureau d'études, ou ingénieur conseil, ne peut etre mandataire que dans une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes), ou même BET pluridisciplinaire, ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Acoustique, Coordination SSI selon NFS 61.932, Amiante qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Total surfaces utiles pour la restructuration: environ 3583 M2

Total surfaces utiles pour l'extension: environ 528 M2.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et les personnels et chefs de projets en charge de l'opération; Principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années(montant, date et destinataire). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat; Déclaration sur l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (selon formulaires Area, joints au dossier de consultation). no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'opc, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

le marché débutera à compter du 02/01/2018 jusqu'au 02/08/2023.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (Etudes et travaux ainsi que moyens mis en oeuvre)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d azur: Pascal Braun
Adresse postale: 29, Boulevard Charles Nédélec Cs 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d'azur: Service Marchés
Adresse postale: 29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8h30 à12h et 13h30 à 17h, Cs 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -

Réf AAPC 17/116 — pBR Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, jointes au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires àcette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides, VDI, Qualité environnementale, OPC, Acoustique, Coordination SSI selon NFS 61.932, Amiante). Un même architecte, ou bureau d'études, ou ingénieur conseil, ne peut etre mandataire que dans une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes), ou même BET pluridisciplinaire, ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Acoustique, Coordination SSI selon NFS 61.932, Amiante qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 198-407272 (2017-10-10)

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