Réhabilitation complète du chemin de la chapelle

Ville de Fos-sur-Mer

Réhabilitation complète du chemin de la chapelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 2017-8-206
Brève description: Réhabilitation complète du chemin de la chapelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fos-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tYWW7ky59F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367864
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les délais d'exécution et les durées de période de préparation sont précisés à l'article 2.7 du règlement de consultation. Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires du marché. Avance: se reporter au CCAP n° 2017-8-206 (versement conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande). Acompte: se reporter au CCAP n° 2017-8-206. Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte. Les conditions de sa mise en œuvre sont définies au CCAP 2017-8-206. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués sous-dessous et pondérés de la manière suivante: 1 — prix 45 % — sur la base du montant total HT du détail estimatif. 2 — valeur technique 55 % appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: — qualité générale du mémoire / Méthodologie générale du chantier. — moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation, — planning, phasage et enchainement des tâches. — moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement. Les coefficients de pondération des sous critères sont fixés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, et Pdf. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 Ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation). Il n'est pas organisé de visite sur site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne permet pas l'identification de travaux distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
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Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants:
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_tYWW7ky59F&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tYWW7ky59F 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les délais d'exécution et les durées de période de préparation sont précisés à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires du marché.
Avance: se reporter au CCAP n° 2017-8-206 (versement conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande).
Acompte: se reporter au CCAP n° 2017-8-206.
Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant TTC, hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.
Les conditions de sa mise en œuvre sont définies au CCAP 2017-8-206.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués sous-dessous et pondérés de la manière suivante:
1 — prix 45 %
— sur la base du montant total HT du détail estimatif.
2 — valeur technique 55 % appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants:
— qualité générale du mémoire / Méthodologie générale du chantier.
— moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation,
— planning, phasage et enchainement des tâches.
— moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement.
Les coefficients de pondération des sous critères sont fixés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, et Pdf.
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205
Ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
Il n'est pas organisé de visite sur site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 180-367864 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213854.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020115
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-367864
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation complète du chemin de la chapelle. La présente consultation ne permet pas l'identification de travaux distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: — qualité générale du mémoire/méthodologie générale du chantier — moyens humains et matériels apportés
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 011-020115 (2018-01-15)