Régimes de retraite supplémentaire
La présente consultation concerne les régimes suivants: — régime de retraite supplémentaire à prestations définies pour l’ensemble du personnel de droit privé (article 39 du code général des impôts); — régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour l’ensemble du personnel de droit privé (article 83 du code général des impôts). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-04-07
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Avis de marché
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