Objet Champ d'application du marché
Titre: Recours à l'expertise des retraités.
34331
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations d'accompagnement et de recours à l'expertise des retraités.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 061-114709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: CPS Accord-cadre — Recours à l'expertise des Retraités SNCF 2017.
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux marchés...”
SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau/SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux marchés 1 et 2 ci-avant, conclus et signés le 10.8.2017, sont consultables sur demande auprès de la Direction des achats Groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section I du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 163-336960 (2017-08-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7238727
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8213567
Attribution du marché
Titre: CPS Accord-cadre — Recours à l'expertise des retraités SNCF 2017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: One Side Consulting (mandataire)
Adresse postale: 327 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175778731📞
Fax: +33 144915110 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Compagnie Fiduciaire SA
Adresse postale: 9 allée Serr
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 0142803024📞
URL: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Nom: Groupement Altedia (mandataire)
Adresse postale: Tour Cristal — 7/11 quai André Citroën — CS 81614
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144915072📞
Le contractant est une PME
Nom: Adecco France
Adresse postale: 2 rue Henry Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472825858📞
“SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux...”
SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Mobilités.
Les contrats afférents aux marchés 1 et 2 ci-avant, conclus et signés le 10.8.2017, sont consultables sur demande auprès de la Direction des achats Groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section I du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 175-359387 (2017-09-08)