Réception, tri, conditionnement, valorisation, et traitement (hors incinération) des déchets ménagers et assimilés

EPT 11

Réception, tri, conditionnement, valorisation, et traitement (hors incinération) des déchets ménagers et assimilés issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et des déchèteries sur l'unité territoriale du Haut Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept 11
Adresse postale: place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6bNJQjSfIc 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6bNJQjSfIc 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6bNJQjSfIc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-08 📅
Date de fin: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283457
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE): PSE n° 1 au lot 2: solution «clé en main» pour l'élimination d'amiante liée. Ces prestations sont à chiffrer obligatoirement à l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif. Un descriptif technique relatif à la PSE devra être remis dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement et valorisation des emballages.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception, tri, conditionnement et valorisation des emballages, des papiers et du verre ménagers.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour deux périodes de 1 an au maximum; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.

Intitulé du lot: Réception, tri et traitement des encombrants.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception, tri et traitement des encombrants, du tout-venant, des inertes, du bois, et des pneus.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an au maximum; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE):

PSE n° 1 au lot 2: solution «clé en main» pour l'élimination d'amiante liée.

Ces prestations sont à chiffrer obligatoirement à l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif. Un descriptif technique relatif à la PSE devra être remis dans l'offre.

Intitulé du lot: Réception et valorisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Réception et valorisation des déchets végétaux.
Intitulé du lot: Réception, transport, traitement des déchets dangereux des ménages.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réception, transport, traitement des déchets dangereux des ménages sur les déchèteries et sur des apports volontaires périodiques.

Informations complémentaires:

Le lot 4 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle:

PSE n° 1 au lot 4: réception et collecte des déchets dangereux des ménages lors de permanences sur des points apport volontaire périodiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'unité territoriale du Haut Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration concernant les moyens matériels généraux du candidat.

Liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sudestavenir.fr/ 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6bNJQjSfIc 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com/apc3/SDME_pre-requis.php 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 138-283457 (2017-07-19)

Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6bNJQjSfIc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297660
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283457
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297660 (2017-07-26)

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