Réaménagement du site de Senlis — marché de maîtrise d'œuvre

SANEF

Le marché à pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP, ainsi que des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre (EXE, dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers...) en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour le poste central d'exploitation et la radio, de la rénovation et du réaménagement de divers bâtiments existants et du réaménagement des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2017-08-09 Informations complémentaires
2017-08-30 Informations complémentaires
2018-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Le marché à pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP, ainsi que des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre (EXE, dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers...) en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour le poste central d'exploitation et la radio, de la rénovation et du réaménagement de divers bâtiments existants et du réaménagement des espaces extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: geraud.daude@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sPsyGcq1Vx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310517
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Dossier technique: La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants: A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; B. Références de prestations en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, en lien avec les prestations du marché, indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé; C. Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché; D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée à minima: — un architecte DPLG compétint en architecture intérieure, — un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines suivants: structure, fluides (dont courants faibles et éclairage intérieur), acoustique, thermique, ergonomie, VRD, — un paysagiste. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures seront adressées soit par la voie électronique via la plateforme achatpublic ou par écrit à l'adresse suivante: SANEF, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention: «Appel à candidatures pour le réaménagement du site de Senlis — marché de maîtrise d'oeuvre». «Ne pas ouvrir avant la date fixée». Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entrainer l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre concerne l'opération de réaménagement du site de Senlis. Cette opération comprend:
— la réaménagement intérieur et certaines interventions sur l'enveloppe du bâtiment tertiaire principal devant accueillir plus de 200 postes,
— la construction d'un poste central d'exploitation accueillant les services spécifiques de gestion et d'information trafic des réseaux autoroutiers de Sanef, dont les locaux de la radio 107.7,
— le réaménagement des espaces extérieurs (voiries, parkings, traitement paysager),
— la rénovation de certains bâtiments annexes situés sur le site.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Senlis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— extrait de bilans pour les 3 dernières années disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimal annuel exigé est de 500 000 €.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique:
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, sur la description de l'équipement technique et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées et sélectionnées sur la base des critères pondérés suivants:
1) La qualité et la pertinence des références pour des prestations similaires et de complexité équivalente (50 %);
2) La qualification et qualité de l'équipe composée par le candidat ( 50 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sPsyGcq1Vx 🌏
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Géraud Daude
Téléphone: +33 626646858 📞
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dossier technique:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B. Références de prestations en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, en lien avec les prestations du marché, indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;
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C. Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée à minima:
— un architecte DPLG compétint en architecture intérieure,
— un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines suivants: structure, fluides (dont courants faibles et éclairage intérieur), acoustique, thermique, ergonomie, VRD,
— un paysagiste.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Les candidatures seront adressées soit par la voie électronique via la plateforme achatpublic ou par écrit à l'adresse suivante:
SANEF, service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention:
«Appel à candidatures pour le réaménagement du site de Senlis — marché de maîtrise d'oeuvre».
«Ne pas ouvrir avant la date fixée».
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entrainer l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com
Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés.
Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2017/S 150-310517 (2017-08-03)
Informations complémentaires (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP, ainsi que des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre (EXE, dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers...) en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour le Poste Central d'Exploitation et la radio, de la rénovation et du réaméngaement de divers bâtiments existants et du réaménagement des espaces extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317763
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310517
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2017/S 153-317763 (2017-08-09)
Informations complémentaires (2017-08-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344255
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2017/S 167-344255 (2017-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP, ainsi que des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre (EXE, dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers…) en vue de la construction d'un nouveau bâtiment pour le Poste Central d'Exploitation et la radio, de la rénovation et du réaménagement de divers bâtiments existants et du réaménagement des espaces extérieurs.
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Valeur totale du marché: 553 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137805
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la construction d'un poste central d'exploitation accueillant les services spécifiques de gestion et d'information trafic des réseaux autoroutiers de SANEF, dont les locaux de la radio 107.7,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction Juridique — Pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2018/S 062-137805 (2018-03-27)