Réalisation dune étude portant sur les budgets de référence dans l'agglomération parisienne et en Île-de-France

Ministère de la santé — DREES

Réalisation d'une étude portant sur les budgets de référence et la comparaison du «reste à vivre» dans l'agglomération parisienne et en Île-de-France. Elle comprend notamment la formation et les échanges avec les panels d'étude, les analyses, synthèses et comparaisons des données récoltées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credoc
• IRES

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DREES-305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.choisi@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314980
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation dune étude portant sur les budgets de référence dans l'agglomération parisienne et en Île-de-France.

Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens en personnel dans le domaine concerné par le marché: au moins 5 personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère « méthodologie retenue, notamment en matière de technique d'animation des groupes de consensus, pour l'exécution du marché »
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère « organisation, profil et compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché »
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable dans les différents composants, environnemental, économique, et social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 152-314980 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude portant sur les budgets de référence et la comparaison du «Reste à vivre» dans l'agglomération parisienne et en Île-de-France. Elle comprend notamment la formation et les échanges avec les panels d'étude, les analyses, synthèses et comparaisons des données récoltées.

Valeur totale du marché: 169 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490612
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314980
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude portant sur les budgets de référence dans l'agglomération parisienne et en Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère «Méthodologie retenue, notamment en matière de technique d'animation des groupes de consensus, pour l'exécution du marché»
Sous-critère «Organisation, profil et compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché»
Efforts consentis en matière de développement durable (dans les différents composants, environnemental, économique, et social)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 236-490612 (2017-12-06)

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