Réalisation du Plui et son évaluation environnementale
Communauté de communes de la Bassée
Les marchés comprennent: une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en 6 missions: 5 phases et une mission exécutée en continu: phase 1 — le diagnostic et état initial de l'environnement; Phase 2 — l'élaboration des PADD; Phase 3 — la traduction réglementaire du projet: OAP, règlement écrit et graphique, annexes; Phase 4 — l'arrêt, la consultation des personnes publiques associées et les enquêtes publiques; ainsi que la mise au point définitive du Plui en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire; Mission exécutée en continu: les évaluations environnementales. Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Bassée
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara, BP 13
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: asenechal-ccbasseemontois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 160670910 📞
Fax: +33 160671788 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105822
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Joseph Bara, 77480 Bray-sur-Seine.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 200 040 251 00023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 057-105822 (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Les marchés comprennent: une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en 6 missions: 5 phases et une mission exécutée en continu: phase 1 — le diagnostic et état initial de l'environnement; Phase 2 — l'élaboration des PADD; Phase 3 — la traduction réglementaire du projet: OAP, règlement écrit et graphique, annexes; Phase 4 — l'arrêt, la consultation des personnes publiques associées et les enquêtes publiques; ainsi que la mise au point définitive du Plui en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire; Mission exécutée en continu: les évaluations environnementales. Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Bassée
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara, BP 13
Code postal: 77480
Commune postale: Bray-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: asenechal-ccbasseemontois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 160670910 📞
Fax: +33 160671788 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105822
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en 6 missions: 5 phases et une mission exécutée en continu: phase 1 — le diagnostic et état initial de l'environnement; Phase 2 — l'élaboration des PADD; Phase 3 — la traduction réglementaire du projet: OAP, règlement écrit et graphique, annexes; Phase 4 — l'arrêt, la consultation des personnes publiques associées et les enquêtes publiques; ainsi que la mise au point définitive du Plui en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire; Mission exécutée en continu: les évaluations environnementales. Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.
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Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Joseph Bara, 77480 Bray-sur-Seine.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 200 040 251 00023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 057-105822 (2017-03-17)
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