Réalisation du Plui et son évaluation environnementale
Les marchés comprennent: une partie forfaitaire (tranche ferme), décomposée en 6 missions: 5 phases et une mission exécutée en continu: phase 1 — le diagnostic et état initial de l'environnement; Phase 2 — l'élaboration des PADD; Phase 3 — la traduction réglementaire du projet: OAP, règlement écrit et graphique, annexes; Phase 4 — l'arrêt, la consultation des personnes publiques associées et les enquêtes publiques; ainsi que la mise au point définitive du Plui en vue de son approbation, jusqu'à leur caractère exécutoire; Mission exécutée en continu: les évaluations environnementales. Une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ou maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-17
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Avis de marché
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