Réalisation des travaux d'impression de la Communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication)

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'impression de la communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 17SERV07
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'impression de la communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue d'Arsonval, CS 88000, Cenord
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358767
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse Direction de la communication À l'attention de Mme Magali Buis 3 avenue Arsène d'Arsonval CS 88000 01008 Bourg-En-Bresse Cedex Mme Marianne Romdan: 04.74.24.18.82 (télécopie: 04.74.24.75.13) (communication@ca3b.fr) Le candidat pourra retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plateforme: http://ccm.marcoweb.fr. Concernant l'accès à la plateforme de dématérialisation http://ccm.marcoweb.fr, il est recommandé au candidat de s'identifier, afin de pouvoir être informé des modifications de détail susceptibles d'être apportées au dossier de consultation. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: La réalisation des travaux d'impression de la communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication) Ne pas Ouvrir Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, ou chronopost, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse Service commande publique 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000 01008 Bourg-En-Bresse Cedex Horaires d'ouverture: Lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 17:30. Vendredi: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 16:30. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Si le candidat choisit la transmission des documents par voie électronique, elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://ccm.marcoweb.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Les livraisons s'effectuent, en général, au siège de la communauté d'agglomération mais aussi sur le site de carré d'eau, équipement nautique situé à Bourg-En-Bresse, la plaine tonique, équipement nautique situé à Montrevel en Bresse et sur le site du conservatoire à rayonnement départemental, situé à Bourg-En-Bresse. Les lieux de livraison seront précisés sur le bon de commande.
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Adresse de livraisons:
— Siège de la communauté d'agglomération de Bourg-En-Bresse: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000 — 01008 Bourg-En-Bresse Cedex
— Carré d'eau: 3 allée du Centre Nautique — 01000 Bourg-En-Bresse
— Plaine tonique: 599 route d'Etrez — 01340 Malafretaz
— Conservatoire à rayonnement départemental: 11 rue du Palais — 01000 Bourg-En-Bresse.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Elles sont prévues à l'article 4 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
Direction de la communication
À l'attention de Mme Magali Buis
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000
01008 Bourg-En-Bresse Cedex
Mme Marianne Romdan: 04.74.24.18.82
(télécopie: 04.74.24.75.13)
Le candidat pourra retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plateforme: http://ccm.marcoweb.fr.
Concernant l'accès à la plateforme de dématérialisation http://ccm.marcoweb.fr, il est recommandé au candidat de s'identifier, afin de pouvoir être informé des modifications de détail susceptibles d'être apportées au dossier de consultation.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
La réalisation des travaux d'impression de la communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication)
Ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, ou chronopost, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Service commande publique
3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord
Horaires d'ouverture: Lundi au jeudi: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 17:30. Vendredi: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 16:30.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Si le candidat choisit la transmission des documents par voie électronique, elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://ccm.marcoweb.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Gueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA).
Et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité. — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358767 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des travaux d'impression de la Communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012048
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358767
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit 2 fois, soit 3 ans toutes périodes confondues. Le montant annuel minimum est de 30 000 EUR (HT) et maximum de 80 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit 2 fois, soit 3 ans toutes périodes confondues.
Le montant annuel minimum est de 30 000 EUR (HT) et maximum de 80 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité.
Afficher plus
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 007-012048 (2018-01-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes