Réalisation des études naturalistes des projets d'aménagement de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Pour assurer un développement économique dynamique de son territoire, tout en préservant les qualités exceptionnelles de son environnement, l'agglomération de Nîmes Métropole a souhaité adopter une stratégie d'anticipation sur la problématique des impacts écologiques induits par l'accueil de projets d'aménagements sur son territoire.
Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naturalia environnement

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: études naturalistes
Brève description:

Pour assurer un développement économique dynamique de son territoire, tout en préservant les qualités exceptionnelles de son environnement, l'agglomération de Nîmes Métropole a souhaité adopter une stratégie d'anticipation sur la problématique des impacts écologiques induits par l'accueil de projets d'aménagements sur son territoire. Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304619
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (Mps). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le Siret, pas de remise des documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'identifier des prestations distinctes susceptibles économiquement d'intéresser des opérateurs économiques.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

O Lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre);

O Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1);

Enfin, selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

Situation économique et financière:

— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 147-304619 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études naturalistes des projets d'aménagement de Nîmes Métropole.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416599
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304619
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'identifier des prestations distinctes susceptibles économiquement d'intéresser des opérateurs économiques.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 202-416599 (2017-10-18)

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