Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04
Il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum.
Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR HT.
Le Lot nº 2: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83.
Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum.
Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec plusieurs attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-08-16 Informations complémentaires
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques
Numéro de référence: 2017-362
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04 Il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR HT. Le Lot nº 2: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83. Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR HT. Les lots 1 et 2 sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec plusieurs attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services photographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290143
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. Dépôt par porteur: la même que ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04
Il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum.
Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR HT.
Le Lot nº 2: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83.
Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum.
Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR HT.
Les lots 1 et 2 sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec plusieurs attributaires.
Intitulé du lot: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: Service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13002
Fax: +33 488107634 📠
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée.
Dépôt par porteur: la même que ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 141-290143 (2017-07-21)
Informations complémentaires (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04. Il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR HT. Le Lot nº 2: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 05, 06, 83. Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR HT. Les lots 1 et 2 sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec plusieurs attributaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325949
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290143
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04.
Source: OJS 2017/S 157-325949 (2017-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. — Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04 il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR (HT); le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR (HT). — Le Lot nº 2: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 5, 6, 83. Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT); Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR (HT). Les lots 1 et 2 sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles.
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Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520314
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires. — Pour le lot 1: Le montant minimum (annuel) du marché est de 45 000 EUR (HT), Le montant maximum (annuel) du marché est de 100 000 EUR (HT) — Pour le lot 2: Le montant mini annuel est de 30 000 EUR (HT) et le montant maxi est 65 000 EUR (HT). Seul le montant minimum engage la collectivité. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l' Hôtel région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 Heures avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
— Le lot nº 1: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 13, 84, 04 il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR (HT); le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR (HT).
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— Le Lot nº 2: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 5, 6, 83. Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT); Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR (HT).
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Les lots 1 et 2 sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles.
Il est attribué à 3 prestataires minimum et 6 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 45 000 EUR (HT); Le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Réalisation de reportages photographiques dans les départements du 5, 6, 83
Brève description:
Il est attribué à 2 prestataires minimums et 5 prestataires maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT); Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires.
— Pour le lot 1: Le montant minimum (annuel) du marché est de 45 000 EUR (HT), Le montant maximum (annuel) du marché est de 100 000 EUR (HT)
— Pour le lot 2: Le montant mini annuel est de 30 000 EUR (HT) et le montant maxi est 65 000 EUR (HT). Seul le montant minimum engage la collectivité. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, à l' Hôtel région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 Heures avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 247-520314 (2017-12-21)
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