Réalisation de missions de conseil et d'assistance pour la mise en œuvre de projets urbains sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
Ville de Saint-Chamond
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de nature homogène non-alloties, feront l'objet de remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Atelier Villes& Paysages SAS mandataire du groupement avec Ateliers des Vergers, AGS Développement, Nox Ingenierie Sa
- • SARL Oxyria mandataire du groupement avec Archigram SARL, De Sousa Design
- • Yan Olivares Architecture mandataire du groupement avec Atelier Saunier, Itinéraire Bis Paysagiste, Korell VRD
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-09 | Avis de marché |
| 2017-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 17aomm004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139442
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 073-139442 (2017-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 17aomm004
Brève description:
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de nature homogène non-alloties, feront l'objet de remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139442
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
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Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de nature homogène non-alloties, feront l'objet de remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'équipe dédiée aux missions devra être pluridisciplinaire et comporter des compétences et des références affirmées et récentes en matière d'urbanisme, de paysage, d'architecture et VRD.
Le mandataire du groupement doit avoir les compétences d'urbanisme ou d'architecture.
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles précitées et de l'expérience nécessaire pour la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre. À cet effet, ils produisent tous documents justificatifs permettant d'apprécier leurs compétences et pour justifier de leur expérience une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 073-139442 (2017-04-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247355
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139442
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 122-247355 (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n
Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247355
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139442
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum annuels.
A titre indicatif, il est précisé, que le montant des prestations est susceptible de varier entre 150 000 EUR HT et 250 000 EUR HT sur les 4 ans de durée maximale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n
Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum annuels.
A titre indicatif, il est précisé, que le montant des prestations est susceptible de varier entre 150 000 EUR HT et 250 000 EUR HT sur les 4 ans de durée maximale de l'accord-cadre.
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