Réalisation de missions de conseil et d'assistance pour la mise en œuvre de projets urbains sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre de services à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de nature homogène non-alloties, feront l'objet de remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-09
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Avis de marché
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| 2017-06-26
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Avis d'attribution de marché
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