Réalisation de missions d'ingénierie, d'architecture et de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'études générales et de travaux sur le patrimoine immobilier du CD de l'Eure et du SDIS de l'Eure
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 12, 26-1°, 33, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent aux titulaires de l'accord-cadre de compléter leurs offres initiales et d'apporter les éléments non déterminés à ce stade. L'accord-cadre découlant de cette consultation sera attribué à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat, ou à un groupement momentané d'entreprises. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-27
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Avis de marché
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