Réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur le territoire des communes de Cannes et du Cannet

CAPL

Marché à prix mixtes:
— les prestations relatives aux prestations de communication et de préparation des missions de diagnostic ainsi que de suivi des diagnostics donnent lieu à un marché ordinaire,
— les prestations de réalisation des diagnostics ainsi que les réunions publiques d'information donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mayane Eau et Sociétés

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-07-27	Informations complémentaires
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Marché à prix mixtes: — les prestations relatives aux prestations de communication et de préparation des missions de diagnostic ainsi que de suivi des diagnostics donnent lieu à un marché ordinaire, — les prestations de réalisation des diagnostics ainsi que les réunions publiques d'information donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261118
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix mixtes:

— les prestations relatives aux prestations de communication et de préparation des missions de diagnostic ainsi que de suivi des diagnostics donnent lieu à un marché ordinaire,

— les prestations de réalisation des diagnostics ainsi que les réunions publiques d'information donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Le présent marché a pour objet de définir le suivi et l'animation du dispositif de réduction de la vulnérabilité de l'habitat face à l'inondation engagé par les communes de Cannes et du Cannet sur les bassins versants qu'elles ont en commun.

Les prestations font l'objet de 3 phases définies comme suit:

1. Phase pré-opérationnelle;

2. Phase de communication;

3. Phase opérationnelle de réalisation des diagnostics et de suivi et d'évaluation du diagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Papi d'intention de Cannes Pays de Lérins, dans le cadre du projet Alcotra.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes — pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes Mandelieu — Hangar 16 — entrée A — 277 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: fr823 🏙️
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Cannes — pays de Lérins
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2017/S 128-261118 (2017-07-04)

Informations complémentaires (2017-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300104
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261118
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2017/S 145-300104 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet de définir le suivi et l'animation du dispositif de réduction de la vulnérabilité de l'habitat face à l'inondation engagé par les communes de Cannes et du Cannet sur les bassins versants qu'elles ont en commun. Les prestations font l'objet de 3 phases définies comme suit: 1. Phase pré-opérationnelle 2. Phase de communication 3. Phase opérationnelle de réalisation des diagnostics et de suivi et d'évaluation du diagnostic.

Valeur totale du marché: 583037.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405347
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la Commande Publique de la CAPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par émail à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par émail, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations: le présent marché a pour objet de définir le suivi et l'animation du dispositif de réduction de la vulnérabilité de l'habitat face à l'inondation engagé par les communes de Cannes et du Cannet sur les bassins versants qu'elles ont en commun. Les prestations font l'objet de 3 phases définies comme suit: 1. Phase pré-opérationnelle 2. Phase de communication 3. Phase opérationnelle de réalisation des diagnostics et de suivi et d'évaluation du diagnostic.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Papi d'intention de Cannes Pays de Lérins, dans le cadre du projet ALCOTRA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par émail, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Source: OJS 2017/S 197-405347 (2017-10-11)

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