Réalisation de contrôle de conformité à posteriori des contrats engagés par l'ADEME
Dans le cadre de sa stratégie des contrôles de conformité; l'ADEME souhaite externaliser des contrôles a posteriori sur ses contrats de financement et d'achat relatifs aux dépenses sur budget incitatif (590 000 000 EUR ) et sur budget de moyens (98 000 000 EUR ) ainsi que sur une sélection de contrats de financement et d'achat relatifs au programme des investissements d'avenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-28
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Avis de marché
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| 2017-12-13
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Avis d'attribution de marché
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