Réalisation d'une prestation de ressourcerie

Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Réalisation d'une prestation de ressourcerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Réalisation d'une prestation de ressourcerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430610
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des plis indiquées sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la sélection des déchets ré employables par des valoristes sur les déchèteries du territoire, l'information des usagers des déchèteries sur le don, le réemploi et la notion de ressourcerie, le transport des objets prélevés jusqu'au site de tri/ réparation, le tri, la réparation, le relooking... des déchets avant revente à prix modique.

L'Objectif final recherché est de maximiser le réemploi et de diminuer les quantités de déchets destinées à l'enfouissement.

prestation supplémentaire éventuelle: Etude sur l'opportunité de mettre en place une organisation pour la reprise, le tri et la revente de matériaux de construction (cf. Article 8.3 Cctp).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période initiale de 24 mois à compter du 1er mars 2018. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 24 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière: Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations exécutées et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis indiquées sont prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de transmission des plis:

— par voie papier: poste avec AR, chronopost, dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en section 1.

Par voie électronique sur le profil d'acheteur indiqué en section I. L'Intégralité des modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Forme du groupement: en cas de groupement, l'acheteur n'impose aucune forme, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Modalités de financement: fonds propres

forme des prix: forfaitaires et unitaires.

Révision: annuelle.

Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 s'entend toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430610 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237284.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090150
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430610
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le montant indiqué en section V est un montant estimatif annuel en EUR TTC. Il est décomposé comme suit: — solution de base: 231 284,99 EUR TTC, — prestation supplémentaire: (étude sur la valorisation des matériaux de construction) 6 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence

Le montant indiqué en section V est un montant estimatif annuel en EUR TTC. Il est décomposé comme suit:

— solution de base: 231 284,99 EUR TTC,

— prestation supplémentaire: (étude sur la valorisation des matériaux de construction) 6 000 EUR TTC.

Source: OJS 2018/S 041-090150 (2018-02-26)

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