Réalisation d' une mission d' assistance opérationnelle en qualité et surveillance pour le projet réacteur Jules Horowitz

CEA Centre de Cadarache

La prestation consiste en une mission d'assistance opérationnelle en qualité et surveillance pour le projet RJH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: B17-1646-EDS
Brève description:
La prestation consiste en une mission d'assistance opérationnelle en qualité et surveillance pour le projet RJH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elise.demons@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442252648 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215355
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est annexé au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en une mission d'assistance opérationnelle en qualité et surveillance pour le projet Réacteur Jules Horowitz
Les domaines couverts sont les suivants:
— qualité — conformité / organisation / management;
— gestion de configuration;
— surveillance des intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre et industriels titulaires de marchés de travaux);
— soutien logistique Intégré (SLI) et Sûreté de Fonctionnement (SdF).
Prestations de base
Les prestations de base sont réalisées pour une durée de 36 mois, qui débute à la date de réunion d'enclenchement (T0). Le Titulaire réalisera les missions décrites dans le cahier des charges; ces missions sont organisées par thèmes mais elles sont toutefois interdépendantes les unes des autres.
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— amélioration des dispositions de management de la qualité du maître d'ouvrage (MOA);
— réunions avec le maître d'ouvrage (MOA) et avec les intervenants extérieurs;
— assistance à la surveillance du marché du aître d'oeuvre (MOE);
— assistance à la surveillance des marchés de travaux;
— soutien logistique intégré;
— communication avec le maître d'ouvrage (MOA) et avec les intervenants extérieurs.
Prestations optionnelles
Option 1: Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 6 mois.
Option 2: Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 6 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Option 1: Prolongation de 6 mois.
Option 2: Prolongation de 6 mois.
Description des options:
Option 1: Prolongation de 6 mois.
Option 2: Prolongation de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le(s) Titulaire(s) de marché dont l'objet porte sur des prestations de maîtrises d'œuvres liées au projet du Réacteur Jules Horowitz, ne peu(vent)t candidater au marché objet de la présente procédure, sauf s'il(s) apporte(nt) la preuve au CEA qu'il(s) ne dispose(nt) d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour le CEA, la candidature sera rejetée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Elise de Mons
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est annexé au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215355 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en une mission d’assistance opérationnelle en qualité et surveillance pour le projet RJH.
Valeur totale du marché: 1 094 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bât 122
Contact
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014196
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215355
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3) compléter le formulaire et valider. Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est annexé au règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en une mission d’assistance opérationnelle en qualité et surveillance pour le projet réacteur Jules Horowitz.
— qualité — conformité / organisation / management,
— gestion de configuration,
— surveillance des intervenants extérieurs (maîtrise d’œuvre et industriels titulaires de marchés de travaux),
— Soutien logistique Intégré (SLI) et Sûreté de fonctionnement (SDF).
Prestations de base.
Les prestations de base sont réalisées pour une durée de 36 mois, qui débute à la date de réunion d’enclenchement (T0). Le titulaire réalisera les missions décrites dans le cahier des charges; ces missions sont organisées par thèmes mais elles sont toutefois interdépendantes les unes des autres.
Afficher plus
— amélioration des dispositions de management de la qualité du maître d'ouvrage (MOA),
— réunions avec le maître d'ouvrage (MOA) et avec les intervenants extérieurs,
— assistance à la surveillance du marché du aître d'œuvre (MOE),
— assistance à la surveillance des marchés de travaux,
— soutien logistique intégré,
—communication avec le maître d'ouvrage (MOA) et avec les intervenants extérieurs.
Prestations optionnelles.
Option 1: cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 6 mois;
Option 2: cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 6 mois.
Description des options:
Option 1: prolongation de 6 mois;
Option 2: prolongation de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils détaillés
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur ajoutée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qse
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Maxime Guevel

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3) compléter le formulaire et valider.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2018/S 008-014196 (2018-01-10)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle