Réalisation d'une étude qualitative à partir de 2 régions sur le compte personnel de formation

Ministère chargé du travail

Le présent marché à pour objet la réalisation d'une étude qualitative basée sur 2 régions visant à apporter des éléments d'analyse sur les effets possibles du CPF concernant l'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi et des salariés, les changements induits sur les pratiques de terrain liées à l'orientation et à la prescription de formation, ou encore les éventuelles évolutions des pratiques institutionnelles de gouvernance, de la régulation financière du dispositif et de l'offre de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itinere Conseil
• Pluricité

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M-2017-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345671&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345671&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345563
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les candidats peuvent opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission par voie électronique sur PLACE. — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après: Ministère du travail — Dares — 39-43 quai André Citroën — 6 — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture. Mentionnés ci-après: de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30. Ministère chargé du travail — Dares — 39-43 quai André Citroën — 6 Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr) ou équivalent, dûment rempli. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr), ou équivalent, dûment rempli.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les délais respectés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les questionnements et grilles d'entretiens envisagés pendant les entretiens
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les critères de choix des bénéficiaires enquêtés
La pertinence des propositions de terrains d'études
Le temps consacré au terrain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné sur les différents terrains, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'ENT)
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345671&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent opter pour l'une des 3 modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission par voie électronique sur PLACE.

— transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après:

Ministère du travail — Dares — 39-43 quai André Citroën — 6

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture.

Mentionnés ci-après: de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30.

Ministère chargé du travail — Dares — 39-43 quai André Citroën — 6

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345563 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude qualitative basée sur deux régions visant à apporter des éléments d'analyse sur les effets possibles du CPF concernant l'accès à la formation des personnes en recherche d'emploi et des salariés, les changements induits sur les pratiques de terrain liées à l'orientation et à la prescription de formation, ou encore les éventuelles évolutions des pratiques institutionnelles de gouvernance, de la régulation financière du dispositif et de l'offre de formation.

Valeur totale du marché: 99 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515733
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345563
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les délais respectés
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné sur les différents terrains, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'ent)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);

Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2017/S 246-515733 (2017-12-20)

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