Réalisation d'une étude de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du plan 500 000 formations supplémentaires et ses effets sur les bénéficiaires de formation

Ministère chargé du travail

Réalisation d'une étude de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du plan 500 000 formations supplémentaires et ses effets sur les bénéficiaires de formation par un rapport basé sur 3 monographies régionales visant à éclairer le comité d'évaluation sur la mise en place du plan et ses effets sur les bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M-2017-02
Brève description:
Réalisation d'une étude de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre du plan 500 000 formations supplémentaires et ses effets sur les bénéficiaires de formation par un rapport basé sur 3 monographies régionales visant à éclairer le comité d'évaluation sur la mise en place du plan et ses effets sur les bénéficiaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-france.henry@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324765&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324765&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105833
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les plis peuvent être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, à l'adresse suivante: Ministère chargé du travail — Dares — 39-43 quai André Citroën — 6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La connaissance de l'objet d'analyse, la prise en compte des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées
La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence des propositions de terrains d'études
La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné sur les différents terrains, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324765&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis peuvent être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, à l'adresse suivante:
Ministère chargé du travail — Dares — 39-43 quai André Citroën — 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction.
De recours: un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Tribunal administratif de.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105833 (2017-03-17)