Réalisation d'une enquête téléphonique et à domicile dans le cadre de l'étude pilote Elfe

Institut national études démographique

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique et à domicile aux 10 ans et demi des enfants de la cohorte pilote Elfe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2017.13
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique et à domicile aux 10 ans et demi des enfants de la cohorte pilote Elfe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349073&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349073&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370736
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d' enquêtes téléphoniques et à domicile aux 10 ans et demi des enfants de la cohorte pilote Elfe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété,
— si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
— le formulaire DC2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques,
— une présentation générale de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux services / fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières années disponibles (à renseigner dans le DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services ayant porté sur l objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire,
Afficher plus
— description du matériel, de l équipement et du(des) plateau(x) technique(s) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ined.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72.20 Z
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349073&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349073&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'INED dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet.
Source: OJS 2017/S 181-370736 (2017-09-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes