Réalisation d'une enquête ménages déplacements

Communauté de l'agglomération havraise

Réalisation d'une enquête ménages déplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Brève description: Réalisation d'une enquête ménages déplacements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112082
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. — pour le lot n Phase n Phase n Phase n Standard des fichiers — délai 12 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Préparation et réalisation de la collecte.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

— la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

— pour le lot n

Phase n

Standard des fichiers — délai 12 semaines.

Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation et analyse de l'enquête.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

— le délai d'exécution du lot 2 est fixé à 12 semaines à compter de la notification du marché. Ce délai d'exécution ne tient pas compte du délai de validation du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour les 2 lots, la preuve de la capacité d'un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante: https//www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique;. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document Unique de marché européen par voie électronique. — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur Mpe276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1 (décomposition du marché); 3-2 (Durée du marché et délai d'exécution); 3-4 (Forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire); 6 (Jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 83 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112082 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442934
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112082
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation et réalisation de la collecte
Exploitation et analyse de l'enquête

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Source: OJS 2017/S 213-442934 (2017-11-03)

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