Le département souhaite lancer une action visant à mobiliser et orienter des bénéficiaires du RSA qui n'ont jusqu'à présent pas été orientés vers un service référent (public ancien dans le dispositif RSA). En raison de son objet, ce marché fractionné à tranches est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Avis de marché (2017-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'emploi, de l'insertion et de l'attractivité territoriale
Courrier électronique: anael@seinesaintdenis.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.seine-saint-denis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: M. le président du Conseil départemental — Délégation à la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939195📞
Courrier électronique: lbertoncini@seinesaintdenis.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.seine-saint-denis.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une action de mobilisation de bénéficiaires du RSA non orientes vers un service référent pour le département de Seine-Saint-Denis.
20179300160”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Le département souhaite lancer une action visant à mobiliser et orienter des bénéficiaires du RSA qui n'ont jusqu'à présent pas été orientés vers un service...”
Brève description
Le département souhaite lancer une action visant à mobiliser et orienter des bénéficiaires du RSA qui n'ont jusqu'à présent pas été orientés vers un service référent (public ancien dans le dispositif RSA). En raison de son objet, ce marché fractionné à tranches est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Pour chacune des 3 tranches, la prestation comportera 3 volets (voir détail de chacune des phases dans le CCP):
1. Organisation de l'action: envoi des...”
Description du marché
Pour chacune des 3 tranches, la prestation comportera 3 volets (voir détail de chacune des phases dans le CCP):
1. Organisation de l'action: envoi des courriers, réalisation des plannings, suivi administratif,
2. Réalisation de l'accueil (information collective, entretien individuel), du diagnostic et des préconisations,
3. Suivi des préconisations en lien avec le département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est composé de:
— une tranche ferme qui correspond à la réalisation de l'action sur le territoire de l'EPT de Plaine Commune (durée d'exécution:...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est composé de:
— une tranche ferme qui correspond à la réalisation de l'action sur le territoire de l'EPT de Plaine Commune (durée d'exécution: 365 jours maximum),
— une tranche optionnelle 1 qui correspond à la réalisation de l'action sur le territoire de l'EPT Est ensemble. L'affermissement de la tranche optionnelle 1 intervient au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (durée d'exécution: 365 jours maximum)
— une tranche optionnelle 2 qui correspond à la réalisation de l'action sur les territoires des EPT Paris Terres d'envol et Grand Paris Grand Est. L'affermissement de la tranche optionnelle 2 intervient au plus tard 1 mois avant la deuxième date anniversaire du marché (durée d'exécution: 365 jours maximum).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Téléchargement DCE à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Réponse par voie électronique à cette adresse. Modalités de participation et de remise des...”
Téléchargement DCE à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Réponse par voie électronique à cette adresse. Modalités de participation et de remise des offres: voir RC.
Critères jugement des offres:
1. Valeur technique (55 %):
Sous-critères:
— compréhension des enjeux liés au public, à l'action et au territoire / 3,
— clarté de la proposition technique (réponse détaillée pour chaque phase /5; proposition d'un calendrier prévisionnel / 2),
— qualité de l'organisation humaine affectée (cohérence entre le nombre d'intervenants et le contenu de la prestation / 2; adéquation des profils aux prestations / 3),
— moyens logistiques mis à disposition (capacité à assurer le suivi administratif de la prestation — accueil téléphonique usagers, suivi des courriers, planification des RDV / 2; qualité et accessibilité des locaux de la prestation /3).
2. Prix (40 %).
3. Qualité de la proposition sur la mise en œuvre des clauses d'insertion(5 %) sous-critères indiqués dans le CMS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Montreuil.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 148-307187 (2017-08-02)