Réalisation d'un schéma directeur d'eau potable

Communauté de communes Haut Bugey

Le présent marché vise à définir la consistance des études de Schéma Directeur d'eau potable pour l'ensemble des 36 communes de la Communauté de communes Haut-Bugey (CCHB). La mission concerne la compétence eau qui sera transférée dans son intégralité au 1.1.2018 à la CCHB: les compétences actuelles sont la production, le transport et le stockage, auxquelles s'ajoutera la compétence distribution au 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieurs Conseils

Qui ?

• Communauté de communes Haut Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-03-02	Informations complémentaires
2017-03-09	Informations complémentaires
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031827
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études sont réparties en 5 phases définies comme suit:

1- Recueil et analyse des données, reconnaissance et diagnostic du fonctionnement actuel;

2- Analyse des volumes et indicateurs de performance, estimation des besoins futurs;

3- Adéquation des infrastructures actuelles vis-à-vis des besoins (quantité et qualité) et étude des ressources potentielles;

4- Analyse technico-économique et comparaison de scénarios d'actions et de travaux;

5- Établissement du schéma directeur d'eau potable.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste détaillée des principales prestations de nature et complexité équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, dans des missions similaires et de même échelle à celles de l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Haut-Bugey.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 019-031827 (2017-01-24)

Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à définir la consistance des études de schéma directeur d'eau potable pour l'ensemble des 36 communes de la Communauté de communes Haut-Bugey (CCHB). La mission concerne la compétence eau qui sera transférée dans son intégralité au 1.1.2018 à la CCHB: les compétences actuelles sont la production, le transport et le stockage, auxquelles s'ajoutera la compétence distribution au 1.1.2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084776
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031827
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats sont informés du report de la date limite de réception des offres au 13.3.2017 à 12:00.

Source: OJS 2017/S 046-084776 (2017-03-02)

Informations complémentaires (2017-03-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094473
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2017/S 051-094473 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469099
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Recueil et analyse des données, reconnaissance et diagnostic du fonctionnement actuel;

2. Analyse des volumes et indicateurs de performance, estimation des besoins futurs;

3. Adéquation des infrastructures actuelles vis-à-vis des besoins (quantité et qualité) et étude des ressources potentielles;

4. Analyse technico-économique et comparaison de scénarios d'actions et de travaux;

5. Établissement du schéma directeur d'eau potable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Haut-Bugey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 225-469099 (2017-11-21)

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