Réalisation d'observatoires sur les données économiques/financières et sur les données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales

FranceAgriMer

Réalisation d'observatoires portant sur des données économiques / financières et sur des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-24 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: MEPObservatoiresHorticoles2017
Brève description:
Réalisation d'observatoires portant sur des données économiques / financières et sur des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339569&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339569&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Date de début: 2017-08-28 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247215
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'un observatoire économique et financier des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations à la charge du prestataire retenu:
— la constitution et le maintien d'un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales,
— la collecte des données comptables et financières pertinentes provenant de cet échantillon,
— l'analyse des données collectées.
La tranche ferme porte sur les données de l'année 2016.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte des données de l'année 2017 et analyse; To2: collecte des données de l'année 2018 et analyse.
To3: collecte des données de l'année 2019 et analyse.
Informations complémentaires:
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Réalisation d'un observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la constitution et le maintien d'un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales sur la base de la méthode des quotas,
— l'élaboration d'un questionnaire d'enquête permettant la collecte de données structurelles des entreprises, notamment les caractéristiques principales des entreprises, la typologie des différentes productions et la segmentation des différents types de mise en marché,
Afficher plus
La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2017.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles. To1: collecte des données de l'année 2018 et analyse; To2: collecte des données de l'année 2019 et analyse.
To3: collecte des données de l'année 2020 et analyse.
Informations complémentaires:
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par FranceAgriMer. Le montant porté au point II.2.6 du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire Dc2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: FranceAgriMer unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339569&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339569&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Potentiellement à la date de fin des marchés faisant l'objet du présent avis de marché soit 2021 (lot 1 et 2).
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante:
Afficher plus
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339569&orgAcronyme=b4. Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via l'adresse ci-dessus précisée ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction : d'un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 122-247215 (2017-06-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'observatoires portant sur des données économiques /Financières et sur des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423579
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247215
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à la charge du prestataire retenu :- la constitution et le maintien d'un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles. TO1: collecte des données de l'année 2017 et analyse; TO2: collecte des données de l'année 2018 et analyse
;TO3: collecte des données de l'année 2019 et analyse.
Informations complémentaires:
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer.
Brève description:
Prestations à la charge du prestataire retenu :- la constitution et le maintien d'un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales sur la base de la méthode des quotas.
Afficher plus
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles. TO1: collecte des données de l'année 2018 et analyse; TO2: collecte des données de l'année 2019 et analyse
;TO3: collecte des données de l'année 2020 et analyse.
Informations complémentaires:
Marché conclu sous la forme d'un marché à tranches selon l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics. Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par Franceagrimer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification des personnes chargées de la réalisation de l’étude
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction: — d'un référé contractuel 551-13 et s), d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 205-423579 (2017-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AND international conseil National du Réseau (CER France)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études