Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre-Est
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-04-27	Informations complémentaires
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17C0004
Brève description:

Réalisation d'expertises de projets d'hébergements présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction du tourisme, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130408
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1666666.67 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.

Attestation d'assurance en cours de validité.

3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste d'au plus 4 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 4 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Certificats de qualification professionnelle ou équivalents.

Déclaration des effectifs.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2017/S 069-130408 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164043
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130408
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2017/S 084-164043 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du Tourisme, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Contact
Courrier électronique: achats@auvergnerhonealpes.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364965
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.8.2017. Étendue du besoin: 500 000 EUR TTC par an. Il s'agit d'un accord-cadre unique sans montant minimum et sans montant maximum qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Référence

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.8.2017.

Étendue du besoin: 500 000 EUR TTC par an.

Il s'agit d'un accord-cadre unique sans montant minimum et sans montant maximum qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Source: OJS 2017/S 178-364965 (2017-09-13)

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