Réalisation d'évaluations socio-économiques et de prestations associées

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par voies navigables de France (VNF) et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1711F014
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation d'évaluations socio-économiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par voies navigables de France (VNF) et de prestations associées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330486&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330486&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147279
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement deux fois par période successives de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans.
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE ; dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles; Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330486&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330486&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2023.
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « question/réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com. Les marchés subséquents pourront être conclus par le siège ou les directions territoriales de VNF. Les études concernent les différents périmètres précisés à l'article 2 du CCTP. Les marchés subséquents précisent le(s) lieu(x) d'exécution de chaque mission. Certaines prestations (ex: rédaction de rapports, préparation et comptes rendus de réunions) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire. Les réunions pourront avoir lieu principalement dans les locaux du siège de VNF, situé 175 rue Ludovic Boutleux 62 408 Béthune ou de l'antenne du siège située 156 rue Dufaubourg St Denis, 75 010 Paris, ainsi qu'au sein des Directions Territoriales de VNF ou à Bruxelles.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59544232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147279 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation d'évaluations socioéconomiques relatives aux aménagements à réaliser sur le réseau fluvial géré par Voies navigables de France (VNF) et de prestations associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383252
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147279
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR HT tous attributaires confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. Il a été attribué à 3 groupements conjoints d'entreprises. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de chacune des reconductions est de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail: devision-achats@vnf.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation d'évaluations socio-économique.
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 EUR HT tous attributaires confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. Il a été attribué à 3 groupements conjoints d'entreprises.
Afficher plus
Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 2 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de chacune des reconductions est de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex. E-Mail: devision-achats@vnf.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 187-383252 (2017-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Nord-Pas-de-Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Adexel (co-traitant du groupement avec la... BG ingénieurs conseil (mandataire) Ecorys Brussels NV (co-traitant du... Elan Développement (co-traitant du... Ernst et Young et associes (co-traitant... Setec international (mandataire) Systra (mandataire) Transae (co-traitant du groupement avec...
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique Services d'évaluation de l'impact...