Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (85300000-2: Services d'action sociale et services connexes). L'acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soreqa
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Valérie de Brem
Courrier électronique: soreqaappeloffres@soreqa.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://soreqa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de diagnostics sociaux et de prestations d'ASLL sur le territoire de Paris et d'Est Ensemble.”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27...”
Brève description
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (85300000-2: Services d'action sociale et services connexes). L'acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés.
1️⃣
Lieu d'exécution: fr2 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy le Sec, Montreuil, Pantin et Romainville.”
Description du marché:
“Réalisation d'études de diagnostics sociaux et de prestations d'ASLL sur le territoire de Paris et d'Est Ensemble.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n°2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance n°2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le lot est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Option: prix révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée,
Inscription au Registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois.
une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: —.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
Critère n°1: Prix, note sur 60 points .Analyse des prix sur...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:
Critère n°1: Prix, note sur 60 points .Analyse des prix sur la base du montant total des prestations indiqué sur la simulation.
Critère n°2: Valeur technique de l'offre, note sur 40 points apprécié globalement selon les modalités d'appréciation mentionnées au DCE.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le présent marché au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance précitée est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché.”
Le présent marché au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance précitée est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 030-054535 (2017-02-09)