Réalisation d'enquêtes et de contrôles sur la qualité des services offerts aux voyageurs de la Région Centre-Val de Loire
Région Centre
Réalisation d'enquêtes et de contrôles sur la qualité des services offerts aux voyageurs de la Région Centre-Val de Loire forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin Cedex 1, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235045
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau ferroviaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseau routier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre — val de Loire
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre-Val de Loire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-235045 (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Réalisation d'enquêtes et de contrôles sur la qualité des services offerts aux voyageurs de la Région Centre-Val de Loire forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin Cedex 1, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: aapc-joue@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235045
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Réseau ferroviaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseau routier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre — val de Loire
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre-Val de Loire
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17mb15s
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Le contrat est conclu initialement à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2018. La période s'écoulant entre la notification du marché et le 1.1.2018 est réservée à la mise en place du processus de contrôle entre le prestataire et la Région.
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Le marché peut ensuite être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-235045 (2017-06-19)
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