RD147 — suppression du PN11 — travaux de la section courante-commune de Saint-Bonnet-de-Mûre et de Saint-Pierre-de-Chandieur

Conseil général du Rhône

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des travaux de terrassement/assainissement et de chaussées/équipements de la section courante de la RD 147 dans le cadre des travaux de suppression du Passage à niveau n° 11 (PN11) et de modification du tracé de la route départementale n° 147 sur le territoire des communes de Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Pierre-de-Chandieu. Il est fixé une période de préparation. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution et sa durée est de un (1) mois à compter de la notification du marché pour le lot n° 1 et à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer pour le lot n° 2 marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guintoli
• Siorat

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: V17036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-307915
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de terrassement, d'assainissement, d'ouvrages de génie civil et d'aménagements paysagers dans le cadre des travaux de réalisation de la section courante et du giratoire centre. Ces travaux font partie du projet de déviation de la RD147 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire Lyon — Grenoble. Les travaux se situent sur les communes de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Saint-Bonnet-de-Mure.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Chaussées — équipements
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de chaussées — équipements, dans le cadre des travaux de réalisation de la section courante et du giratoire centre. Ces travaux font partie du projet de déviation de la RD147 dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire Lyon — Grenoble. Les travaux se situent sur les communes de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Saint-Bonnet-de-Mure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Lot 01 :certificats de qualification professionnelle FNTP: 2313, 2342, 347 OU références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Lot 02: certificats de qualification professionnelle FNTP: 321, 3221, 346, 347 OU références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin; Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 5 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement n'est exigée. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour chaque lot, le titulaire réalise une action d'insertion. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser au minimum, sur toute la durée du marché du: lot n° 1: 940 heures d'insertion; lot n° 2: 220 heures d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département — 29 cours de la Liberté
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) — 29 cours de la Liberté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 149-307915 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 899 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478831
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-307915
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement-Assainissement
Brève description:

Intitulé du lot: Chaussées-Équipements
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 230-478831 (2017-11-28)

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